Conditions d'utilisation de Google Labs
Bienvenue dans Google Labs. Les conditions définies ci-après (collectivement désignées par le terme de « Contrat ») régissent l'utilisation du présent site Web (dénommé « Site »). En consultant ou en utilisant le Site, vous acceptez expressément d'être lié par ce Contrat et de respecter l'intégralité des conditions et des législations et réglementations applicables au Site. Si vous rejetez le présent Contrat, vous ne serez en aucun cas autorisé à utiliser le Site.
1. Priorité. Ce Contrat vient compléter les Conditions d'utilisation générales de Google (figurant sur le site http://www.google.fr/intl/fr/terms_of_service.html) et les Règles de confidentialité générales de Google (disponibles à l'adresse http://www.google.fr/intl/fr/privacy.html) concernant la définition des conditions générales selon lesquelles Google met le service à votre disposition. En cas d'incohérence entre ce Contrat, d'une part, et les Conditions d'utilisation ou les Règles de confidentialité générales de Google, d'autre part, le présent Contrat prévaut.
2. Utilisation conforme. Le contenu du Site et les logiciels fournis sur celui-ci appartiennent à Google et/ou à ses fournisseurs et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle aux États-Unis et dans les autres pays. En conséquence, vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, transformer ou modifier le contenu de ce Site, à ne pas le diffuser publiquement (sauf à titre d'utilisation personnelle et non commerciale) et à ne pas créer de produits dérivés. Vous vous engagez également à ne pas utiliser de programme tel qu'un robot ou un spider, ou tout autre dispositif automatisé ou procédé manuel visant à surveiller ou reproduire tout contenu du Site. Il est par ailleurs entendu que le Site vous est fourni à des fins personnelles et ne saurait être employé dans un but commercial. Il vous est par exemple interdit de réaliser les opérations suivantes : employer le Site en vue de vendre un produit ou un service ou encore d'augmenter le trafic sur votre site Web dans un souci commercial, dans le cadre de la vente de publicités par exemple ; extraire les résultats indiqués sur le Site et les afficher après les avoir mis en forme ; dupliquer toute partie du Site sur votre propre site Web ; effectuer une « métarecherche » sur l'ensemble du Site. Si vous souhaitez utiliser une partie du Site à des fins commerciales, veuillez nous contacter pour obtenir des informations complémentaires. Tout usage du Site contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de Google ou dont le but est commercial sera contrôlé, Google se réservant le droit d'engager les procédures civiles et pénales appropriées.
3. Contributions de l'utilisateur et confidentialité. Le Site vous propose de participer activement de diverses manières. Lors de cette participation, vous pouvez soumettre à Google des suggestions, données ou commentaires particuliers ou d'autres informations (nommées collectivement « Informations »). Google est habilité à conserver et exploiter lesdites Informations pour les produits ou services en cours ou à venir, et ce sans dédommagement supplémentaire à votre égard. Dans la mesure où ces Informations peuvent être protégées par les lois sur la propriété intellectuelle, vous consentez, si cela s'avérait nécessaire, à coopérer avec Google afin d'assurer la protection demandée par Google et acceptez d'octroyer vos droits sur ces Informations à Google. Par ailleurs, il se peut que Google doive communiquer des Informations agrégées (c'est-à-dire des informations ne permettant pas de vous identifier personnellement) à ses partenaires commerciaux ou à d'autres tiers. Toutefois, Google ne divulguera pas sciemment des Informations permettant une identification personnelle à des tiers, à moins d'y être tenu par toute procédure juridique valide telle qu'un mandat de perquisition, une citation à comparaître, une loi ou une décision de justice, ou encore si cela se révélait nécessaire ou opportun pour mettre fin à des activités illégales ou préjudiciables.
4. Exclusion de garantie. Veuillez noter que les services apportés dans le cadre de ce Site n'ont pas été évalués. Ils n'ont été soumis à aucun test, quel qu'il soit, et Google décline toute responsabilité quant à leur fiabilité, leur exactitude, leur exhaustivité ou leur validité de manière générale. PAR CONSÉQUENT, LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ET L'UTILISATION DU SERVICE N'ENGAGE QUE VOUS. GOOGLE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE OU SON CONTENU, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certains états n'autorisant pas l'exclusion de garanties, les restrictions susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables.
5. Limitation de responsabilité. GOOGLE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES RÉSULTANT DE, OU LIÉS À, L'UTILISATION DU SITE, QUE LA SOCIÉTÉ GOOGLE AIT ÉTÉ OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE NE SAURAIT NULLEMENT ÊTRE ENGAGÉE POUR QUELQUE MONTANT QUE CE SOIT. Certains états ne permettant pas l'exclusion ou la limitation des dommages fortuits ou indirects, les restrictions et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.
6. Décharge et renonciation. Dans les limites autorisées par la loi, vous renoncez à effectuer toute réclamation auprès de Google et de ses employés et agents, et les déchargez de toute responsabilité en matière de demandes, dommages (réels et accessoires), frais et charges (notamment, coûts judiciaires et honoraires d'avocats), de toute sorte et de toute nature, résultant de, ou liés d'une quelconque manière à, l'utilisation du service. Si vous résidez en Californie, vous abandonnez vos droits en accord avec la déclaration du paragraphe 1 542 du California Civil Code, qui stipule : « A general release does not extend to claims which the creditor does not know or suspect to exist in his favor at the time of executing the release, which if known by him must have materially affected his settlement with the debtor. » (« Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence à son égard au moment de l'exécution de la décharge, et qui, si elles avaient été connues du créancier, auraient probablement eu une incidence matérielle sur le règlement avec le débiteur. »). De même, les résidents d'autres états et d'autres pays renoncent à leurs droits conformément aux législations, lois ou réglementations applicables et/ou comparables.
7. Modification des conditions. Google se réserve le droit de modifier les conditions du présent Contrat à tout moment, auquel cas les changements entreront immédiatement en vigueur dès leur publication sur le Site. Pour cette raison, nous vous invitons à consulter cette page de façon régulière. Pour vous permettre de localiser plus aisément l'historique des modifications, nous indiquerons un numéro de version ou une date au bas de la page.
8. Violation des conditions. Outre appliquer les mesures légales en cas de violation des conditions de ce Contrat de votre part, Google peut également, s'il le juge utile, suspendre ou annuler votre accès au Site.
9. Défense et indemnisation. Vous vous engagez à protéger Google, ainsi que ses employés, agents et représentants, contre toute action d'un tiers résultant de, ou liée d'une quelconque manière à, votre utilisation du Site, y compris contre toute responsabilité ou dépense suite à une réclamation, à une perte, à un dommage (réel ou accessoire), à une poursuite ou à une décision judiciaire, ou contre des coûts judiciaires ou honoraires d'avocats, de toute sorte et de toute nature, et à les indemniser le cas échéant. Dans ce cas, Google vous informera par écrit de ces litiges ou actions en justice.
10. Cession interdite. Vous ne devez pas attribuer ce Contrat, ni affecter les droits ou déléguer les obligations ci-définis à quiconque, en totalité ou en partie, de votre propre chef ou dans le cadre de dispositions légales, sans avoir obtenu l'accord écrit préalable de Google. Toute affectation ou délégation que vous pourriez réaliser sans l'accord écrit préalable de Google sera considérée comme nulle et non avenue et sans effet, sauf si Google y a consenti expressément par un autre biais, à sa seule discrétion.
11. Relations entre les parties. Par dérogation aux dispositions des présentes, et pour toutes les obligations visées par ce Contrat, chacune des parties doit constituer un entrepreneur indépendant, et non un partenaire, un coentrepreneur, un agent, un employé ou un employeur de l'autre partie, et doit agir en tant que tel, sans conclure ni même tenter de conclure d'accord avec l'autre contractant.
12. Arbitrage. Tout litige ou toute réclamation découlant de, ou en rapport avec, ce Contrat sera réglé par arbitrage exécutoire, selon les règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. Ce type de litige ou de réclamation sera arbitré au cas par cas et ne sera pas repris dans un quelconque arbitrage portant sur une réclamation ou un litige du fait d'une autre partie. La décision arbitrale sera définitive et irrévocable. L'arbitrage aura lieu à San Francisco, en Californie, seul un tribunal de la juridiction compétente étant habilité à prononcer la sentence arbitrale. En dépit d'éventuelles dispositions contraires, Google peut à tout moment solliciter auprès d'un tribunal faisant partie de la juridiction compétente des injonctions ou d'autres mesures de redressement fondées sur l'équité.
13. Dispositions diverses. Toute clause du présent Contrat jugée comme étant non valide ou impossible à appliquer sera remplacée par une disposition applicable valide dont l'objectif se rapproche autant que possible de celui de la clause d'origine, les autres dispositions étant pleinement mises en œuvre. L'incapacité de Google à agir face à une violation de votre fait ou du fait de tiers ne saurait annuler son droit de réagir à des violations ultérieures ou similaires. En outre, l'incapacité de Google à exercer ou mettre en pratique tout droit ou toute disposition prévus par ces conditions générales ne représente en aucun cas une renonciation au droit ou à la disposition en question. Les titres et sous-titres de section figurant dans le présent Contrat servent uniquement de repères et ne limitent ni n'affectent en rien les conditions du Contrat. L'interprétation de ce Contrat doit être conforme aux lois de l'état de Californie, exactement comme si celui-ci avait été rédigé en Californie par deux résidents dudit état. Le présent Contrat constitue la totalité de l'accord établi entre vous et Google concernant le sujet ici traité.
Dernière mise à jour : 20/05/02